Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2023, et promus à ce grade

administratrice de l'Etat hors classe

sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées

administratrice civile hors classe

sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées

administratrice civile hors classe

sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère des armées

administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans les mêmes fonctions

administrateur civil auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lille

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

au titre de la mobilité

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de son corps d'origine

date de sa titularisation dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

attachée d'administration centrale

membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional

d'administration de Lille